Formulaire de taxe d'apprentissage

Informations générales
Responsable de la taxe dans l'entreprise
Vos salariés

Si votre effectif est de + de 250 salariés, prendre contact avec Alice RIEFOLO au 01 41 72 79 74.

CFA d'accueil de vos apprentis au 31/12/2018

Joindre les copies des contrats d'apprentissage.
Si vous avez plus de 5 apprentis présents au 31/12/2018, merci de joindre une liste complémentaire en annexe.

Nom de l'apprentiPrénom de l'apprentiAdresse du CFAN° ContratDate début contratDate fin contrat
Copies des contrats d'apprentissage
Veuillez transmettre une copie de contrat par apprenti
Reversements demandés à effectuer par l'OCTA

Vous pouvez partager vos versements entre plusieurs établissements, les CFA d'accueil de vos apprentis restent prioritaires (article 31 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005).
Vous devez verser de façon obligatoire l'intégralité de votre Taxe d'Apprentissage à un OCTA (Organisme Collecteur de T.A.).
Les souhaits d'affectation des entreprises seront respectés dans la limite des montants disponibles et des habilitations.

Nom du CFAAdresse du CFAPourcentage du montant de TA
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