FINANCEMENT

LA FORMATION CONTINUE

Suite à la réforme de la formation professionnelle, cette rubrique est en cours de mise à jour.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au 01.41.72.79.73.

L’INFL peut prendre en charge toutes
les formalités liées à votre inscription et
au financement de vos formations

L’ALTERNANCE

Le contrat d’apprentissage : Je prends un apprenti de l’INFL, qu’est-ce que cela implique ?

1.    Le maître d’apprentissage et son apprenti

L’apprenti : il a maximum 29 ans révolus au début de l’apprentissage.
Le maître d’apprentissage : il a 2 ans d’expérience dans le métier ou il a 1 an d’expérience et possède un diplôme relevant du domaine professionnel.

2.    Le contrat

Le contrat d’apprentissage est conclu pour couvrir la durée de la formation (1 ou 2 ans).

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel vous vous engagez à :
-    verser une rémunération calculée sur le SMIC, déduction faite des abattements tenant à l’âge.
-    assurer à un jeune une formation professionnelle méthodique complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie à l’INFL.

Le contrat doit être conclu par écrit sous peine d’être déclaré nul et requalifié en contrat de travail de droit commun.

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif des entreprises pour l’application des dispositions législatives ou règlementaires soumises à une condition d’effectif minimum, exceptées celles relatives à la tarification des accidents de travail.

Le dépôt du contrat se fait auprès de la chambre consulaire compétente (CCI). À partir du 1er janvier 2020, ce dernier devra se faire auprès de votre opérateur de compétences (OPCO).

3.    Coûts pour l’employeur

 

 1ère année

2ème année

16 à 17 ans

27% du SMIC

39% du SMIC

18 à 20 ans

43% du SMIC

51% du SMIC

21 à 25 ans

53% du SMIC

61% du SMIC

+ de 26 ans

100% du SMIC

 

Aide financière unique à l’employeur :

L’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) aux employeurs d’apprentis en CAP et en Brevet Professionnel et à compter du début d’exécution du contrat. Si le contrat est rompu, l’aide est versée jusqu’au dernier mois effectif du contrat.
Montants annuels pour les employeurs d’apprentis en CAP et en Brevet Professionnel :
-    4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat
-    2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat

Exonérations sur les charges patronales :

Pour le contrat d'apprentissage, le calcul de vos cotisations patronales dépend de la taille de votre entreprise. Les entreprises sont exonérées des cotisations de sécurité sociale. Seules les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et les cotisations relatives à la prévoyance complémentaire retraite restent dues, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour les entreprises de plus de onze salariés, les cotisations conventionnelles négociées avec les partenaires sociaux restent également dues.

Déterminez combien vous coûte un apprenti avec le simulateur en ligne

4.    Rupture

-    Possibilité de rupture unilatérale pendant les 45 jours de formation en entreprise.
-    À défaut d’accord à l’amiable, passés les 45 premiers jours :

a.    Possibilité de rupture à l’initiative de l’employeur pour force majeure, faute grave de l’apprenti, inaptitude médicale ou en cas de décès d’un employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle.
b.    Possibilité de rupture à l’initiative du jeune, après respect d’un préavis et sollicitation préalable d’un médiateur consulaire.
Suppression du passage obligatoire devant le Conseil de Prud’hommes.

-    Possibilité de rupture à l’initiative de l’employeur, en cas d’exclusion définitive de l’apprenti du CFA (à défaut d’inscription au sein d’un CFA, l’employeur peut conserver le jeune 2 mois en entreprise).

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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Un renseignement, un projet d’embauche d’un jeune apprenti : contactez Aurore Triquenot qui vous aidera à établir vos dossiers administratifs

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Un renseignement,
un projet d’embauche d’un jeune apprenti