Institut National
de Formation
de la Librairie

SLF

Syndicat de la Librairie Française


Taxe d’Apprentissage 2012 (salaires 2011)


Madame, Monsieur,

......... Avant le 1er mars, vous allez vous acquitter de votre taxe d’apprentissage et vous pouvez choisir à qui la verser. Transformez votre impôt en un investissement de soutien à l’unique organisme de formation spécifique à la librairie.

Le CFA de l’INFL forme chaque année 300 apprentis à l’un des diplômes de la filière de formation initiale CAP, Brevet Professionnel, Licence Professionnelle.

Les enseignements dispensés par notre CFA de la Librairie forment vos futurs collaborateurs pour répondre à vos besoins et assurer votre avenir en commun.

Votre Taxe d’Apprentissage est indispensable pour nous permettre de mener à bien cette mission.

En désignant le CFA de l’INFL, par l’intermédiaire d’AGEFA PME, comme bénéficiaire de la part disponible de la taxe d’apprentissage, vous contribuez ainsi au développement et à la professionnalisation du métier.

Pour ce faire, nous vous rappelons que vous devez indiquer notre établissement sur le bordereau, dans la rubrique «Reversements souhaités».

Vous pouvez nous donner les moyens de financer les formations dont vous bénéficierez dans l’avenir alors...
Vous êtes le décideur.

Merci par avance de désigner le CFA de la librairie comme bénéficiaire de vos contributions.

Cordialement

Olivier L'HOSTIS
Président de l'INFL

  Claude NAVES
Directeur de l'INFL
 

 

CFA de la Librairie
DOCUMENT DE CALCUL
DE VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE
habilitation quota A et B, et par cumul, Quota C

VOTRE ENTREPRISE
RAISON SOCIALE*
 
FORME JURIDIQUE*
 
ADRESSE POSTALE*
 
CODE POSTAL*
 
VILLE*
  
N° DE SIRET*
  
CODE NAF*
 
TEL
  
FAX
  
COURRIEL*
  
RESPONSABLE DE LA TAXE DANS L'ENTREPRISE
Nom
 
Prénom
 
TEL
  
COURRIEL
  

VOS SALARIÉS
NOMBRE DE SALARIÉS*
  
DONT APPRENTI (S)
  
HOMMES
  
FEMMES
  
SALAIRES BRUTS PAYÉS EN 2011
base Sécurité sociale DADS 1
   ,00 €
Si votre effectif est de + de 250 salariés, prendre contact avec Martine Legrand au 01 41 72 79 78

CFA D'ACCUEIL DE VOS APPRENTI (S) AU 31/12/2011
NOM DE L'APPRENTI
PRÉNOM DE L'APPRENTI
 ADRESSE DU CFA N° CONTRAT DATE DU CONTRAT
jj mm aa
durée du contrat mois

jj mm aa
durée du contrat mois

jj mm aa
durée du contrat mois

jj mm aa
durée du contrat mois

joindre les copies des contrats d'apprentissage
Si vous avez plus de 4 apprentis présents au 31/12/2011, merci de joindre une liste complémentaire en annexe.


Vous pouvez partager vos versements entre plusieurs établissements, les CFA d'accueil de vos apprentis restent prioritaires (article 31 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005).

REVERSEMENTS SOUHAITÉS À EFFECTUER PAR L'OCTA
NOM DU CFA
ADRESSE DU CFA
Pourcentage du montant de TA
    %
    %
    %
    %
vous devez verser de façon obligatoire l'intégralité de votre Taxe d'Apprentissage à un OCTA (Organisme Collecteur de T.A.)
L es souhaits d'affectation des entreprises seront respectés dans la limite des montants disponibles et des habilitations.


AUTRES DÉPENSES DÉDUCTIBLES DE LA T.A.
Dépenses engagées en 2011 ou autres déductions éventuellement imputables sur la T.A.   €


VOTRE CABINET COMPTABLE
NOM DU CABINET   ADRESSE DU CABINET   PERSONNE À CONTACTER
 
 


RETOUR DU REÇU LIBERATOIRE
à l'entreprise   au cabinet comptable              

Joignez tous les justificatifs.