Institut National
de Formation
de la Librairie

 
FFSL


Taxe d’Apprentissage 2010 (salaires 2009)

Madame, Monsieur,

En février 2010, vous allez vous acquiter de votre taxe d’apprentissage et vous pouvez choisir à qui la verser.

En désignant le CFA de l’INFL :
Vous contribuez au développement et à la professionnalisation du métier de libraire.
Vous soutenez l’unique organisme de formation spécifique à la librairie.

Vous êtes le décideur.

Votre Taxe d’Apprentissage sert à financer ces formations.
Aujourd’hui elle ne représente que 30 % du budget du CFA. Pour d’autres CFA elle atteint couramment 50 % et peut aller au-delà…

Alors … nommez le CFA de la librairie sur le bordereau de versement.


Merci par avance pour votre soutien.

Cordialement

Jean-Marie OZANNE
Président de l'INFL

  Claude NAVES
Directeur de l'INFL

 

CFA de la Librairie
DOCUMENT DE CALCUL
DE VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE

VOTRE ENTREPRISE
RAISON SOCIALE*
 
FORME JURIDIQUE*
 
ADRESSE POSTALE*
 
CODE POSTAL*
 
VILLE*
  
N° DE SIRET*
  
CODE NAF*
 
TEL
  
FAX
  
COURRIEL
  

VOS SALARIÉS
NOMBRE DE SALARIÉS
  
DONT APPRENTI (S)
  
NOMBRE DE FEMME(S)
  
NOMBRE D'HOMME(S)
  
SALAIRES BRUTS PAYÉS EN 2009
base Sécurité sociale DADS 1
   ,00 €



CFA D'ACCUEIL DE VOS APPRENTI (S) AU 31/12/2009
NOM DE L'APPRENTI
PRÉNOM DE L'APPRENTI
 ADRESSE DU CFA N° CONTRAT DATE DU CONTRAT

jj mm aa

durée du contrat mois

jj mm aa

durée du contrat mois

jj mm aa

durée du contrat mois

jj mm aa

durée du contrat mois
joindre les copies des contrats d'apprentissage
Vous pouvez partager vos versements entre plusieurs établissements, les CFA d'accueil de vos apprentis restent prioritaires (article 31 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005)
REVERSEMENTS SOUHAITÉS À EFFECTUER PAR L'ANFA
NOM DU CFA
ADRESSE DU CFA
MONTANT
    €
    €
    €
    €
vous devez verser de façon obligatoire l'intégralitéde votre Taxe d'Apprentissage à un OCTA (Organisme Collecteur de T.A.)
À ce titre, l'ANFA est donc habilitée à percevoir la totalité de la T.A. par les entreprises.
Toutefois, les souhaits d'affectation des entreprises seront respectés dans la limite des montants disponibles.

AUTRES DÉPENSES DÉDUCTIBLES DE LA T.A.
Dépenses engagées en 2009 ou autres déductions éventuellement imputables sur la T.A.   €

VOTRE CABINET COMPTABLE
NOM DU CABINET   ADRESSE DU CABINET   PERSONNE À CONTACTER
 
 


RETOUR DU REÇU LIBERATOIRE
à l'entreprise   au cabinet comptable              

Joignez tous les justificatifs.