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Institut National
de Formation
de la Librairie

01.41.72.79.79

Conditions générales de vente

TARIFS

L’INFL est assujetti à la TVA, au taux normal en vigueur (20%).

Tous les prix de nos formations sont indiqués en hors taxes.

À savoir :

  • Pour un demandeur d’emploi le coût HT/jour est de 150 €
  • Pour un salarié de librairie ou d’entreprise, le coût HT/jour est de 200 €

 

INSCRIPTION

Pour réaliser votre inscription à un stage de formation, vous devez :

  1. Nous contacter, soit par mail, soit par téléphone, nous vous adresserons alors un devis, un bulletin d’inscription et un programme.
  2. Nous retourner le devis et le bulletin d'inscription :

par mail à vfabregas@infl.fr ou contact@infl.fr

par fax au 01.48.57.49.27

ou par courrier (adresse en pied de cette page)

  1. A réception de votre bulletin d’inscription accompagné du devis avec « votre bon pour accord » et du chèque, comme il est précisé au devis, nous vous délivrons un accusé de réception et une convention s’il y a lieu.

 

MODE DE FINANCEMENT

Si vous souhaitez que votre formation soit prise en charge, pensez à réaliser la demande auprès de votre organisme financeur en amont : AGEFOS PME, AGEFICE, Pôle Emploi …

Pensez à demander à votre OPCA la subrogation de paiement, ceci afin de vous évitez d’avancer les frais de formation et de vous faire rembourser ensuite.

Dans tous les cas, vous devez le mentionner sur le bulletin d’inscription et tenir informé l’INFL de cette démarche qui vous appartient.

Si votre prise en charge est partielle, vous restez redevable du solde du coût de la formation.

Si votre prise en charge est refusée, vous restez redevable de la totalité du coût de la formation.

 

REPORTS OU ANNULATIONS

En cas d’annulation, de votre part, moins de 15 jours ouvrables avant le début de la formation, vous serez redevable du 30% du prix TTC de la formation. Dans ce cas, l’INFL gardera le chèque d’acompte établi lors de l’inscription.

Tout stage commencé est dû.

L’INFL se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation faute de participants.

 

DOCUMENTS ÉMIS EN FIN DE STAGE

A l’issue de la formation, l’INFL vous remettra une attestation de présence ainsi qu’une facture acquittée.

 

RÈGLEMENT

Le règlement de la formation ou du solde doit intervenir avant la fin de la formation par chèque à l’ordre de l’INFL ou par virement (nous demander un RIB). À défaut d’un règlement dans un délai de 15 jours à compter de la date de son exigibilité, le montant des sommes dues sera majoré de pénalités de retard basées sur un taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal (art. 3 – L92-1442 du 31/12/1992) sans qu’il soit besoin de procéder à une mise en demeure. Dans le cas d’un recouvrement, les frais de procédures et d’honoraires seront à la charge du client.